Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie, sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels :
Pour les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance.
Le règlement du ticket modérateur peut être demandé (lien paiement)
Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale,
et éventuellement après un accord préalable de l'Assurance Maladie.
Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné,
en VSL et en ambulance. Son montant est de 2 euros par trajet
(1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier
fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient,
et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes les franchises médicales confondues).
À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule
personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence
(appel du SAMU centre 15).
Si le patient règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé .
En cas de tiers payant, si le patient bénéficie de la dispense d'avance des frais, la franchise
médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation
médicale, soin, examen...), pour lui-même ou l'un de ses ayants droit, ou d'un prochain versement
de prestations en espèces quel qu'il soit (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP,
capital décès...).
